Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable à l’ensemble des élèves.

Article 1 – Cadre de l’enseignement

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 1^er juillet 2014.

Article 2 – Conditions de fonctionnement

Tous les élèves inscrits doivent respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement, respect du matériel mis à disposition, respect des locaux (propreté, dégradation).
Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules, et de ne pas consommer ou avoir consommé des substances incompatibles avec la conduite d’un véhicule.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable) pendant les séances de code et les heures de conduite. Les élèves se doivent de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance. De même, les élèves devront s’abstenir de parler en salle de code.
Respecter les règles d’évacuation des locaux en cas d’alarme et rejoindre le point extérieur de rassemblement en cas d’évacuation.

Article 3 – Inaptitude à la conduite

Tout élève présentant une inaptitude à la conduite se verra opposer le droit de retrait. La leçon sera alors annulée et facturée.

Article 4 – Accès à la salle de code

Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription et réglé le 1^er versement se verra refuser l’accès à la salle de code. Lors de la séance de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Il est essentiel d’écouter et de comprendre les réponses.

Article 5 – Annulation d’une leçon de conduite

Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance (jour ouvré), sauf cas de motif légitime validé par la direction, sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou par e-mail : les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 6 – Téléphones portables

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de code et de conduite.

Article 7 – Livret d’apprentissage

Dès l’attribution du numéro NEPH, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Sa présence est obligatoire pour toute leçon de conduite. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 8 – Déroulement d’une leçon

En général, une leçon se décompose ainsi : 5 minutes pour l’installation au poste de conduite et la détermination de l’objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, puis 5 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons ou autres) et des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article 9 – Présentation à l’examen pratique

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 10 – Sanctions

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après, désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive de l’établissement

Article 11 – Exclusion

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour les motifs suivants :

Non-paiement.
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
Non-respect du présent règlement intérieur.

Le responsable de l’établissement avisera par courrier en lettre recommandée si aucune autre solution ne s’avère possible, 10 jours après la décision d’exclure.

Article 12 – Représentation des stagiaires

Selon les dispositions des articles R6352-9 à R6352-12 du Code du travail, dont certains sont modifiés par le décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 :

Art. R6352-9 (modifié) – Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Art. R6352-10 (modifié) – Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Art. R6352-11 – Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Art. R6352-12 (modifié) – Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

Article 13 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 14 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

La direction est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.